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SCEA CABANNE FRERE

Active
Siren417 775 780Société civile16200 BOURG CHARENTECréée le 31 octobre 2002

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 775 780, SCEA CABANNE FRERE est une société civile créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé Chez Genin, 16200 Bourg Charente. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par SOPHIE DE COUTURES, gérant.

Fiche d'identité de SCEA CABANNE FRERE

Dénomination
SCEA CABANNE FRERE
SIREN
417 775 780
SIRET (siège)
417 775 780 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52417775780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 775 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
CHEZ GENIN, 16200, BOURG CHARENTE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA CABANNE FRERE

Exploitation des propriétés agricoles sises à Saint Brice, Bourg Charente & Julienne appartenant au Gfa des Vignobles Cabanne

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Finances de SCEA CABANNE FRERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CABANNE FRERE

MC

MAURICE CABANNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019

NC

NICOLE CABANNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019

AC

ANNE-LAURE CABANNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019

SD

SOPHIE DE COUTURES

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AC

Alexis, Etienne CABANNE

Gérant non associé · de juin 2014 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CABANNE FRERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16200 BOURG CHARENTESiègeActif

    417 775 780 00022 · ouvert le 20 août 1976 · NAF 0121Z

  • 16100 SAINT-BRICEFermé

    417 775 780 00014 · ouvert le 20 août 1976 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CABANNE FRERE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA CABANNE FRERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CABANNE FRERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CABANNE FRERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CABANNE FRERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CABANNE FRERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : BARRET Sophie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : CABANNE Nicole ; Gérant non associé : BARRET Sophie ; Gérant non associé : CABANNE Alexis Etienne Marcel ; Associé indéfiniment responsable : CABANNE Anne-Laure Thérèse ; Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : CABANNE Maurice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant non associé : CABANNE Alexis, Etienne, Marcel Gérant non associé : BARRET Sophie né(e) de COUTURES Gérant, Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : CABANNE Nicole Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : CABANNE Maurice Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : CABANNE Lucien, Maurice

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA CABANNE FRERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CABANNE FRERE ?

Le numéro SIREN de SCEA CABANNE FRERE est 417 775 780. Le SIRET de son siège social est 417 775 780 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52417775780.

Qui dirige SCEA CABANNE FRERE ?

SCEA CABANNE FRERE est dirigée par SOPHIE DE COUTURES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CABANNE FRERE ?

Le siège social de SCEA CABANNE FRERE est situé Chez Genin, 16200 Bourg Charente.

SCEA CABANNE FRERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CABANNE FRERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CABANNE FRERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CABANNE FRERE.

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