CheckersProcédures

SCEA CABOS

Active
Siren514 844 851Société civile82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYCréée le 28 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 844 851, SCEA CABOS est une société civile créée le 28 septembre 2009. Elle est domiciliée 215 Che des Vergers, 82270 Montpezat-de-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN CABOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CABOS

Dénomination
SCEA CABOS
SIREN
514 844 851
SIRET (siège)
514 844 851 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73514844851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 844 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
215 CHE DES VERGERS , 82270, MONTPEZAT-DE-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CABOS

Arboriculture-Culture de céréales

Finances de SCEA CABOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CABOS

CC

CHRISTIAN CABOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

MC

MIKAEL CABOS

Autre

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

DC

DAMIEN CABOS

Autre

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

NC

NADINE CARRIE

Autre

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCEA CABOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYSiègeActif

    514 844 851 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA CABOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CABOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CABOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CABOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CABOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CABOS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CABOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CABOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-28 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCEA CABOS

Quel est le numéro SIREN de SCEA CABOS ?

Le numéro SIREN de SCEA CABOS est 514 844 851. Le SIRET de son siège social est 514 844 851 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73514844851.

Qui dirige SCEA CABOS ?

SCEA CABOS est dirigée par CHRISTIAN CABOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CABOS ?

Le siège social de SCEA CABOS est situé 215 Che des Vergers, 82270 Montpezat-de-Quercy.

SCEA CABOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CABOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CABOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CABOS.

Entreprises similaires

Même activité à Montpezat-de-Quercy

Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau

Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z

Entreprises à Montpezat-de-Quercy

Toutes les entreprises à Montpezat-de-Quercy