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SCEA CACEVA

Active
Siren412 145 716Société civile17510 LES EDUTSCréée le 21 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA CACEVA est une société civile immatriculée le 21 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 145 716. Elle est domiciliée 8 rue du Paradis, 17510 Les Eduts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CATHERINE JOLLET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCEA CACEVA

Dénomination
SCEA CACEVA
SIREN
412 145 716
SIRET (siège)
412 145 716 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82412145716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 145 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 mai 1997
Siège social
8 RUE DU PARADIS , 17510, LES EDUTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CACEVA

exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et de nature a faciliter sa réalisation ainsi qué toutes activités mobilières ou immo- bilieres complémentaires et connexes a l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCEA CACEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CACEVA

CJ

CECILE JOLLET

Autre

VJ

VALERIE JOLLET

Autre

CJ

CATHERINE JOLLET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

CJ

CLAUDE JOLLET

Autre

Établissements de SCEA CACEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17510 LES EDUTSSiègeActif

    412 145 716 00012 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CACEVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CACEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CACEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CACEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CACEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CACEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CACEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CACEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : MOTTIER Catherine ; Gérant : MOTTIER Catherine ; Associé : MEREGAGLIA Cécile ; Associé : BIDAUX Valérie

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1997

Questions fréquentes sur SCEA CACEVA

Quel est le numéro SIREN de SCEA CACEVA ?

Le numéro SIREN de SCEA CACEVA est 412 145 716. Le SIRET de son siège social est 412 145 716 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82412145716.

Qui dirige SCEA CACEVA ?

SCEA CACEVA est dirigée par CATHERINE JOLLET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CACEVA ?

Le siège social de SCEA CACEVA est situé 8 rue du Paradis, 17510 Les Eduts.

SCEA CACEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CACEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CACEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CACEVA.

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