SCEA CADIOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 419 296, SCEA CADIOU est une société civile créée le 14 février 2023. Elle est domiciliée 3 IMP de la Chesnaie, 76930 Cauville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. François CADIOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CADIOU
INSEE- Dénomination
- SCEA CADIOU
- SIREN
- 948 419 296
- SIRET (siège)
- 948 419 296 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65948419296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 419 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 février 2023
- Siège social
- 3 IMP de la Chesnaie, 76930, Cauville-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CADIOU
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
Finances de SCEA CADIOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CADIOU
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA CADIOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76930 Cauville-sur-MerSiègeActif
948 419 296 00017 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CADIOU
INPIComptes annuels de SCEA CADIOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CADIOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CADIOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CADIOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CADIOU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/06559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/10349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/13330
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024001349
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 février 2025 · N° 24/11155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/08226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/02474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/06549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CADIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CADIOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-17
- création
Questions fréquentes sur SCEA CADIOU
Quel est le numéro SIREN de SCEA CADIOU ?
Le numéro SIREN de SCEA CADIOU est 948 419 296. Le SIRET de son siège social est 948 419 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65948419296.
Qui dirige SCEA CADIOU ?
SCEA CADIOU est dirigée par François CADIOU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CADIOU ?
Le siège social de SCEA CADIOU est situé 3 IMP de la Chesnaie, 76930 Cauville-sur-Mer.
SCEA CADIOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CADIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CADIOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CADIOU.
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