SCEA CAGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CAGNY est une société civile immatriculée le 31 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 857 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Vieux Quend, 80120 Quend. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. FABIEN CAGNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CAGNY
INSEE- Dénomination
- SCEA CAGNY
- SIREN
- 790 857 668
- SIRET (siège)
- 790 857 668 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61790857668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 857 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 31 janvier 2013
- Siège social
- 28 RUE DU VIEUX QUEND, 80120, QUEND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CAGNY
Activités agricoles
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Finances de SCEA CAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CAGNY
INSEEGérant
Établissements de SCEA CAGNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80120 QUENDSiègeFermé
790 857 668 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA CAGNY
INPIComptes annuels de SCEA CAGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAGNY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-10.928
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 96-60.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 92-19.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-17.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CAGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
CAGNY Bernard Jules Julien nom d'usage : CAGNY n'est plus gérant. CAGNY Bernard Jules Julien nom d'usage : CAGNY devient liquidateur. CAGNY Fabien André Bénoni nom d'usage : CAGNY n'est plus gérant. CAGNY Fabien André Bénoni nom d'usage : CAGNY devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 31 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCEA CAGNY
Quel est le numéro SIREN de SCEA CAGNY ?
Le numéro SIREN de SCEA CAGNY est 790 857 668. Le SIRET de son siège social est 790 857 668 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61790857668.
Qui dirige SCEA CAGNY ?
SCEA CAGNY est dirigée par FABIEN CAGNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CAGNY ?
Le siège social de SCEA CAGNY est situé 28 rue du Vieux Quend, 80120 Quend.
SCEA CAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAGNY.
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