SCEA CAHART
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 263 023, SCEA CAHART est une société civile créée le 27 février 2004. Elle est domiciliée 2 rue de Mondregicourt, 08300 Perthes. SCEA CAHART relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SEVERINE CAHART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CAHART
INSEE- Dénomination
- SCEA CAHART
- SIREN
- 452 263 023
- SIRET (siège)
- 452 263 023 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR29452263023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 263 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 février 2004
- Siège social
- 2 RUE DE MONDREGICOURT , 08300, PERTHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CAHART
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA CAHART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CAHART
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2010
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2008 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CAHART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08300 PERTHESSiègeActif
452 263 023 00023 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CAHART
INPIConformité de SCEA CAHART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAHART. Elles s'échelonnent de 2001 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 décembre 2005 · N° 96-81.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-17.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-14.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-17.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 96-15.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-15.816
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 96-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-18.699
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-18.181
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-16.628
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-16.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-15.502
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-19.243
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-18.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-17.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 98-20.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-19.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CAHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CAHART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2004
Questions fréquentes sur SCEA CAHART
Quel est le numéro SIREN de SCEA CAHART ?
Le numéro SIREN de SCEA CAHART est 452 263 023. Le SIRET de son siège social est 452 263 023 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29452263023.
Qui dirige SCEA CAHART ?
SCEA CAHART est dirigée par SEVERINE CAHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CAHART ?
Le siège social de SCEA CAHART est situé 2 rue de Mondregicourt, 08300 Perthes.
SCEA CAHART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CAHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CAHART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAHART.
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