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SCEA CAILLET

Active
Siren412 766 636Société civile14440 Bény-sur-MerCréée le 02 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAILLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 766 636. Son siège social est situé ., 14440 Bény-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JOEL CAILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CAILLET

Dénomination
SCEA CAILLET
SIREN
412 766 636
SIRET (siège)
412 766 636 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54412766636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 766 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
36 450 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 juillet 1997
Siège social
. , 14440, Bény-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAILLET

Mise en valeur d'une exploitation agricole.

Finances de SCEA CAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAILLET

JC

JOEL CAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022

SC

STELLA CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022

Anciens dirigeants (1)

JM

Jérôme, Bernard, Michel MARGUERITE

Gérant · de mai 2022 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAILLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14440 Bény-sur-MerSiègeFermé

    412 766 636 00010 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CAILLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA CAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAILLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur : CAILLET Joël ; Liquidateur : CONSTANT Stella

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLET Joël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANT Stella ; Gérant : MARGUERITE Jérôme, Bernard, Michel

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCEA CAILLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAILLET ?

Le numéro SIREN de SCEA CAILLET est 412 766 636. Le SIRET de son siège social est 412 766 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54412766636.

Qui dirige SCEA CAILLET ?

SCEA CAILLET est dirigée par JOEL CAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAILLET ?

Le siège social de SCEA CAILLET est situé ., 14440 Bény-sur-Mer.

SCEA CAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAILLET.

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