SCEA CAILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CAILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 902 199. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bordes, 89520 Sainpuits. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FLORENT CAILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA CAILLON
INSEE- Dénomination
- SCEA CAILLON
- SIREN
- 404 902 199
- SIRET (siège)
- 404 902 199 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53404902199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 902 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 270 270 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 avril 1996
- Siège social
- LES BORDES , 89520, SAINPUITS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CAILLON
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
Finances de SCEA CAILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CAILLON
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCEA CAILLON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 89520 SAINPUITSSiègeActif
404 902 199 00029 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 7010Z
- 89520 FONTENOYActif
404 902 199 00011 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CAILLON
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CAILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CAILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01668
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02728
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/06986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/02714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/04506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/02714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/05042
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 18/01343
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01932
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Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 15/07384
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-12.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 1992 · N° 91-16.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CAILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 1996
Questions fréquentes sur SCEA CAILLON
Quel est le numéro SIREN de SCEA CAILLON ?
Le numéro SIREN de SCEA CAILLON est 404 902 199. Le SIRET de son siège social est 404 902 199 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53404902199.
Qui dirige SCEA CAILLON ?
SCEA CAILLON est dirigée par FLORENT CAILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CAILLON ?
Le siège social de SCEA CAILLON est situé Les Bordes, 89520 Sainpuits.
SCEA CAILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CAILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAILLON.
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