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SCEA CAILLOT

Active
Siren381 238 252Société civile33680 LE TEMPLECréée le 05 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAILLOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1993, identifiée par le SIREN 381 238 252. Elle est domiciliée Domaine de Sautuges, 33680 Le Temple. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par MME CAILLOT ANNICK DENISE RAYMONDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA CAILLOT

Dénomination
SCEA CAILLOT
SIREN
381 238 252
SIRET (siège)
381 238 252 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87381238252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 238 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 mai 1993
Siège social
DOMAINE DE SAUTUGES , 33680, LE TEMPLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAILLOT

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA CAILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAILLOT

M

MME CAILLOT ANNICK DENISE RAYMONDE

Gérant

Depuis la création (05 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCEA CAILLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33680 LE TEMPLESiègeActif

    381 238 252 00013 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CAILLOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAILLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAILLOT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00039

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00239

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00177

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00170

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00492

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02613

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00201

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00489

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00334

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 1-2

    Décision du 30 septembre 2025 · N° J2024000619

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre-1 civile et com.

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00525

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD CIVIL

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00111

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD CIVIL

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00110

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAILLOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1993

Questions fréquentes sur SCEA CAILLOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAILLOT ?

Le numéro SIREN de SCEA CAILLOT est 381 238 252. Le SIRET de son siège social est 381 238 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87381238252.

Qui dirige SCEA CAILLOT ?

SCEA CAILLOT est dirigée par MME CAILLOT ANNICK DENISE RAYMONDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA CAILLOT ?

Le siège social de SCEA CAILLOT est situé Domaine de Sautuges, 33680 Le Temple.

SCEA CAILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAILLOT.

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