SCEA CALVEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CALVEZ est une société civile immatriculée le 12 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 318 805. Son siège social est situé 504 Rte du Ches, 47170 Poudenas. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par TEDDY CALVEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CALVEZ
INSEE- Dénomination
- SCEA CALVEZ
- SIREN
- 912 318 805
- SIRET (siège)
- 912 318 805 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62912318805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 318 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 avril 2022
- Siège social
- 504 RTE DU CHES, 47170, POUDENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CALVEZ
L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achètes, créés ou pris à bail par la société.
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Finances de SCEA CALVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CALVEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA CALVEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47170 POUDENASSiègeActif
912 318 805 00013 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CALVEZ
INPIComptes annuels de SCEA CALVEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CALVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CALVEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CALVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CALVEZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/04047
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00050
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/32569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025093556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2024F01978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00418
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02131
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01190
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/06743
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/13178
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024F01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CALVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CALVEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2022
Questions fréquentes sur SCEA CALVEZ
Quel est le numéro SIREN de SCEA CALVEZ ?
Le numéro SIREN de SCEA CALVEZ est 912 318 805. Le SIRET de son siège social est 912 318 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62912318805.
Qui dirige SCEA CALVEZ ?
SCEA CALVEZ est dirigée par TEDDY CALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CALVEZ ?
Le siège social de SCEA CALVEZ est situé 504 Rte du Ches, 47170 Poudenas.
SCEA CALVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CALVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CALVEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CALVEZ.
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