SCEA CALVIAC
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 400 €
SCEA CALVIAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2023, identifiée par le SIREN 980 961 130. Son siège social est situé Taysses, 12430 Lestrade et Thouels. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Magali DURAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA CALVIAC
INSEE- Dénomination
- SCEA CALVIAC
- SIREN
- 980 961 130
- SIRET (siège)
- 980 961 130 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14980961130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 961 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 novembre 2023
- Siège social
- TAYSSES, 12430, LESTRADE ET THOUELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CALVIAC
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Art L311-1 DU CODE RURAL. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil...Conformément aux dispositions de l'article 88II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010
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Finances de SCEA CALVIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CALVIAC
INSEEÉtablissements de SCEA CALVIAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12430 LESTRADE ET THOUELSSiègeActif
980 961 130 00013 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CALVIAC
INPIConformité de SCEA CALVIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CALVIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CALVIAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/09092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/53171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CALVIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CALVIAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-30 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 08 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCEA CALVIAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA CALVIAC ?
Le numéro SIREN de SCEA CALVIAC est 980 961 130. Le SIRET de son siège social est 980 961 130 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14980961130.
Qui dirige SCEA CALVIAC ?
SCEA CALVIAC est dirigée par Magali DURAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CALVIAC ?
Le siège social de SCEA CALVIAC est situé Taysses, 12430 Lestrade et Thouels.
SCEA CALVIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CALVIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CALVIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CALVIAC.
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