SCEA CAMBRAI
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 550 k€
SCEA CAMBRAI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 773 740. Son siège social est situé 16 rue de Forenville, 59400 Seranvillers-Forenville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PIERRE-YVES GOSSELET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CAMBRAI
INSEE- Dénomination
- SCEA CAMBRAI
- SIREN
- 510 773 740
- SIRET (siège)
- 510 773 740 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10510773740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 773 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 550 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 mars 2009
- Siège social
- 16 RUE DE FORENVILLE , 59400, SERANVILLERS-FORENVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CAMBRAI
Culture céréalière.
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Finances de SCEA CAMBRAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CAMBRAI
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CAMBRAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 SERANVILLERS-FORENVILLESiègeActif
510 773 740 00012 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CAMBRAI
INPIConformité de SCEA CAMBRAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAMBRAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAMBRAI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX JAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX JAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX JAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX JAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CAMBRAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CAMBRAI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant associé : GOSSELET Pierre-Yves Charles Felix Associé non exploitant : DOMISE Jean-Louis Associé non exploitant : DOMISE Christiane Thérèse Louise Alice né(e) BILBAUT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant associé : GOSSELET Pierre-Yves Charles Felix. Associé non exploitant : DOMISE Jean-Louis. Gérant(e) : DOMISE Christiane Thérèse Louise Alice né(e) BILBAUT.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-05 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 05 mars 2009
Questions fréquentes sur SCEA CAMBRAI
Quel est le numéro SIREN de SCEA CAMBRAI ?
Le numéro SIREN de SCEA CAMBRAI est 510 773 740. Le SIRET de son siège social est 510 773 740 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10510773740.
Qui dirige SCEA CAMBRAI ?
SCEA CAMBRAI est dirigée par PIERRE-YVES GOSSELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CAMBRAI ?
Le siège social de SCEA CAMBRAI est situé 16 rue de Forenville, 59400 Seranvillers-Forenville.
SCEA CAMBRAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CAMBRAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CAMBRAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAMBRAI.
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