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SCEA CAMBRAI

Active
Siren510 773 740Société civile59400 SERANVILLERS-FORENVILLECréée le 05 mars 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
550 k€

SCEA CAMBRAI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 773 740. Son siège social est situé 16 rue de Forenville, 59400 Seranvillers-Forenville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PIERRE-YVES GOSSELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CAMBRAI

Dénomination
SCEA CAMBRAI
SIREN
510 773 740
SIRET (siège)
510 773 740 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10510773740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 773 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 mars 2009
Siège social
16 RUE DE FORENVILLE , 59400, SERANVILLERS-FORENVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAMBRAI

Culture céréalière.

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Finances de SCEA CAMBRAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CAMBRAI

JD

JEAN-LOUIS DOMISE

Autre

Depuis la création (05 mars 2009) · 17 ans

PG

PIERRE-YVES GOSSELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAMBRAI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 SERANVILLERS-FORENVILLESiègeActif

    510 773 740 00012 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CAMBRAI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SCEA CAMBRAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAMBRAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAMBRAI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAMBRAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CAMBRAI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant associé : GOSSELET Pierre-Yves Charles Felix Associé non exploitant : DOMISE Jean-Louis Associé non exploitant : DOMISE Christiane Thérèse Louise Alice né(e) BILBAUT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant associé : GOSSELET Pierre-Yves Charles Felix. Associé non exploitant : DOMISE Jean-Louis. Gérant(e) : DOMISE Christiane Thérèse Louise Alice né(e) BILBAUT.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-05 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2009

Questions fréquentes sur SCEA CAMBRAI

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAMBRAI ?

Le numéro SIREN de SCEA CAMBRAI est 510 773 740. Le SIRET de son siège social est 510 773 740 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10510773740.

Qui dirige SCEA CAMBRAI ?

SCEA CAMBRAI est dirigée par PIERRE-YVES GOSSELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAMBRAI ?

Le siège social de SCEA CAMBRAI est situé 16 rue de Forenville, 59400 Seranvillers-Forenville.

SCEA CAMBRAI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAMBRAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAMBRAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAMBRAI.