SCEA CAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 970 487, SCEA CAMI est une société civile créée le 16 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve La Peyroularie, 81570 Carbes. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. DIDIER CAMINADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CAMI
INSEE- Dénomination
- SCEA CAMI
- SIREN
- 352 970 487
- SIRET (siège)
- 352 970 487 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12352970487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 970 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 62 320 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 16 janvier 1990
- Siège social
- LA PEYROULARIE , 81570, CARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CAMI
Volailles
Finances de SCEA CAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CAMI
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81570 CARBESSiègeActif
352 970 487 00018 · ouvert le 30 novembre 1989 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA CAMI
INPIComptes annuels de SCEA CAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAMI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 21/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025J00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01187
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J00387
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Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024J00387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00608
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Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00809
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00686
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-17.380
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-21.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-11.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-40.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-44.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-16.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CAMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant(e) : CAMINADE DIDIER MAURICE NICOLAS.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCEA CAMI
Quel est le numéro SIREN de SCEA CAMI ?
Le numéro SIREN de SCEA CAMI est 352 970 487. Le SIRET de son siège social est 352 970 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12352970487.
Qui dirige SCEA CAMI ?
SCEA CAMI est dirigée par DIDIER CAMINADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CAMI ?
Le siège social de SCEA CAMI est situé La Peyroularie, 81570 Carbes.
SCEA CAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAMI.
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