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SCEA CAMPS

Active
Siren791 526 312Société civile64320 BIZANOSCréée le 08 mars 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
65,0 k€

SCEA CAMPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 526 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B rue du Marechal Foch, 64320 Bizanos. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FABRICE RASAL MORLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CAMPS

Dénomination
SCEA CAMPS
SIREN
791 526 312
SIRET (siège)
791 526 312 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33791526312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 526 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 mars 2013
Siège social
19 B RUE DU MARECHAL FOCH , 64320, BIZANOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAMPS

Culture de céréales.

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Finances de SCEA CAMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CAMPS

CM

CLAUDE MORLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

FR

FABRICE RASAL MORLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 BIZANOSSiègeActif

    791 526 312 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CAMPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Conformité de SCEA CAMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CAMPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RASAL MORLAS Fabrice, Jean-Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-08 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2013

Questions fréquentes sur SCEA CAMPS

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAMPS ?

Le numéro SIREN de SCEA CAMPS est 791 526 312. Le SIRET de son siège social est 791 526 312 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33791526312.

Qui dirige SCEA CAMPS ?

SCEA CAMPS est dirigée par FABRICE RASAL MORLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAMPS ?

Le siège social de SCEA CAMPS est situé 19 B rue du Marechal Foch, 64320 Bizanos.

SCEA CAMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAMPS.

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