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SCEA CANART

Active
Siren316 222 801Société civile02120 LANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONTCréée le 27 juin 1979

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
156 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 222 801, SCEA CANART est une société civile créée le 27 juin 1979. Son siège social est situé à Landifay-et-Bertaignemont (02120). SCEA CANART relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GILLES CANART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CANART

Dénomination
SCEA CANART
SIREN
316 222 801
SIRET (siège)
316 222 801 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73316222801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 222 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
155 583 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 juin 1979
Siège social
, 02120, LANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CANART

exploitation d'une ferme

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Finances de SCEA CANART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CANART

GC

GILLES CANART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 1979) · 47 ans

L

LA CHARBONNIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 1979) · 47 ans

Établissements de SCEA CANART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02120 LANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONTSiègeActif

    316 222 801 00011 · ouvert le 31 mai 1979 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CANART

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Conformité de SCEA CANART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CANART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CANART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CANART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CANART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1979

Questions fréquentes sur SCEA CANART

Quel est le numéro SIREN de SCEA CANART ?

Le numéro SIREN de SCEA CANART est 316 222 801. Le SIRET de son siège social est 316 222 801 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73316222801.

Qui dirige SCEA CANART ?

SCEA CANART est dirigée par GILLES CANART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CANART ?

Le siège social de SCEA CANART est situé à Landifay-et-Bertaignemont (02120).

SCEA CANART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CANART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CANART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CANART.

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