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SCEA CANAVY

Active
Siren828 995 282Société civile11500 QUILLANCréée le 19 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

SCEA CANAVY est une société civile immatriculée le 19 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 995 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de la Rhode, 11500 Quillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEAN CANAVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CANAVY

Dénomination
SCEA CANAVY
SIREN
828 995 282
SIRET (siège)
828 995 282 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45828995282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 995 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
244 700 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 avril 2017
Siège social
31 RUE DE LA RHODE , 11500, QUILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CANAVY

Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l exploitation D un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Les activités exercées dans le prolongement de l acte de production ou qui ont pour support l exploitation. Ainsi que toute activité réputée agricole au sens de l article L311-1 du code rural

Finances de SCEA CANAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CANAVY

JC

JEAN CANAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

AF

ANNIE FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA CANAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11500 QUILLANSiègeActif

    828 995 282 00013 · ouvert le 07 avril 2017 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA CANAVY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CANAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CANAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CANAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CANAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CANAVY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CANAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CANAVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-19 · Début d'activité : 2017-04-07

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2017

Questions fréquentes sur SCEA CANAVY

Quel est le numéro SIREN de SCEA CANAVY ?

Le numéro SIREN de SCEA CANAVY est 828 995 282. Le SIRET de son siège social est 828 995 282 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45828995282.

Qui dirige SCEA CANAVY ?

SCEA CANAVY est dirigée par JEAN CANAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CANAVY ?

Le siège social de SCEA CANAVY est situé 31 rue de la Rhode, 11500 Quillan.

SCEA CANAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CANAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CANAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CANAVY.

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