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SCEA CANETONS

Active
Siren799 054 796Société civile40320 PECORADECréée le 13 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CANETONS est une société civile immatriculée le 13 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 054 796. Son siège social est situé Che de Guichot, 40320 Pecorade. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par DAVID DULAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CANETONS

Dénomination
SCEA CANETONS
SIREN
799 054 796
SIRET (siège)
799 054 796 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05799054796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 054 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
13 décembre 2013
Siège social
CHE DE GUICHOT , 40320, PECORADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CANETONS

Exploitations de tous biens agricoles

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Finances de SCEA CANETONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CANETONS

DD

DAVID DULAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans

MG

MARIA-HELENA GONZALEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCEA CANETONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40320 PECORADESiègeActif

    799 054 796 00013 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA CANETONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CANETONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CANETONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CANETONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CANETONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA CANETONS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CANETONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CANETONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-13 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCEA CANETONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA CANETONS ?

Le numéro SIREN de SCEA CANETONS est 799 054 796. Le SIRET de son siège social est 799 054 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05799054796.

Qui dirige SCEA CANETONS ?

SCEA CANETONS est dirigée par DAVID DULAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CANETONS ?

Le siège social de SCEA CANETONS est situé Che de Guichot, 40320 Pecorade.

SCEA CANETONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CANETONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CANETONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CANETONS.

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