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SCEA CANNEE

Active
Siren432 651 529Société civile78550 RICHEBOURGCréée le 27 juin 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
177 k€
Effectif
Non publié

SCEA CANNEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2000, identifiée par le SIREN 432 651 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Couture, 78550 Richebourg. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Victor MAUGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CANNEE

Dénomination
SCEA CANNEE
SIREN
432 651 529
SIRET (siège)
432 651 529 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24432651529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 651 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
177 146,03 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 juin 2000
Siège social
8 RUE DE LA COUTURE, 78550, RICHEBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CANNEE

La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles au sens de l'Article L 311-1 du Code Rural et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal. Elle peut accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La société a également pour objet : · L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire. · La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières que la société se propose d'acquérir. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La société peut notamment : · Réaliser l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, · Prendre à bail tous biens ruraux · Exploiter, sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'Article L 411-37 du Code Rural, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, · Exploiter, sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'Article L 411-2 du Code Rural les biens dont les associés exploitants sont eux-mêmes propriétaires

Finances de SCEA CANNEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CANNEE

VM

Victor MAUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2023

GS

Gina SARTORI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2013

Anciens dirigeants (1)

NC

Nina CRUARD

Associé · de janvier 2023 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CANNEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78550 RICHEBOURGSiègeActif

    432 651 529 00013 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CANNEE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA CANNEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CANNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CANNEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CANNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CANNEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CANNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CANNEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : MAUGER Gina ; Gérant, Associé : MAUGER Victor

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : MAUGER Gina ; Associé : MAUGER Victor ; Associé : CRUARD Nina

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : SARTORI Gina en fonction le 29 Août 2013

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2000

Questions fréquentes sur SCEA CANNEE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CANNEE ?

Le numéro SIREN de SCEA CANNEE est 432 651 529. Le SIRET de son siège social est 432 651 529 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24432651529.

Qui dirige SCEA CANNEE ?

SCEA CANNEE est dirigée par Victor MAUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CANNEE ?

Le siège social de SCEA CANNEE est situé 8 rue de la Couture, 78550 Richebourg.

SCEA CANNEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CANNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CANNEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CANNEE.