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SCEA CAP NATURE

Active
Siren918 271 115Société civile20253 FarinoleCréée le 10 août 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 271 115, SCEA CAP NATURE est une société civile créée le 10 août 2022. Elle est domiciliée Bracolacce, 20253 Farinole. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANCK CASCIO, gérant.

Fiche d'identité de SCEA CAP NATURE

Dénomination
SCEA CAP NATURE
SIREN
918 271 115
SIRET (siège)
918 271 115 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68918271115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 271 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 août 2022
Siège social
Bracolacce, 20253, Farinole
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA CAP NATURE

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA CAP NATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CAP NATURE

JC

JEAN-FRANCK CASCIO

Gérant

Depuis la création (10 août 2022) · 4 ans

M

M.N.C.

Associé indéfiniment responsable

S

SARL LINK

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

TC

Théo CASCIO

Gérant · de août 2022 à février 2024

CC

Clémence CASCIO

Gérant · de août 2022 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAP NATURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20253 FarinoleSiègeActif

    918 271 115 00019 · ouvert le 04 août 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CAP NATURE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA CAP NATURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAP NATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAP NATURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAP NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CAP NATURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    CASCIO Théo nom d'usage : CASCIO n'est plus gérant. CASCIO Clémence nom d'usage : CASCIO n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-10 · Début d'activité : 2022-08-04

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2022

Questions fréquentes sur SCEA CAP NATURE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAP NATURE ?

Le numéro SIREN de SCEA CAP NATURE est 918 271 115. Le SIRET de son siège social est 918 271 115 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68918271115.

Qui dirige SCEA CAP NATURE ?

SCEA CAP NATURE est dirigée par JEAN-FRANCK CASCIO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAP NATURE ?

Le siège social de SCEA CAP NATURE est situé Bracolacce, 20253 Farinole.

SCEA CAP NATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAP NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAP NATURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAP NATURE.

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