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SCEA CAP VERT

Active
Siren521 124 818Société civile17300 ROCHEFORTCréée le 29 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAP VERT est une société civile immatriculée le 29 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 124 818. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Paul Morchain, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0130Z. Elle est dirigée par PHILIPPE PICOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CAP VERT

Dénomination
SCEA CAP VERT
SIREN
521 124 818
SIRET (siège)
521 124 818 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52521124818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 124 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
29 mars 2010
Siège social
RUE PAUL MORCHAIN , 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAP VERT

Horticulture, pépinières

Finances de SCEA CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAP VERT

PP

PHILIPPE PICOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2010) · 16 ans

H

H2P

Autre

Depuis la création (29 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCEA CAP VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    521 124 818 00019 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA CAP VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAP VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-29 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2010

Questions fréquentes sur SCEA CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAP VERT ?

Le numéro SIREN de SCEA CAP VERT est 521 124 818. Le SIRET de son siège social est 521 124 818 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52521124818.

Qui dirige SCEA CAP VERT ?

SCEA CAP VERT est dirigée par PHILIPPE PICOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAP VERT ?

Le siège social de SCEA CAP VERT est situé rue Paul Morchain, 17300 Rochefort.

SCEA CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAP VERT.

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