CheckersLiquidations

SCEA CAPALLERAS

Active
Siren403 354 822Société civile66190 COLLIOURECréée le 16 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 354 822, SCEA CAPALLERAS est une société civile créée le 16 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du 11 Novembre Maso Danielle, 66190 Collioure. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. OLIVIER CAPALLERAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CAPALLERAS

Dénomination
SCEA CAPALLERAS
SIREN
403 354 822
SIRET (siège)
403 354 822 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51403354822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 354 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
8 RUE DU 11 NOVEMBRE MASO DANIELLE, 66190, COLLIOURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAPALLERAS

VITICULTURE

Finances de SCEA CAPALLERAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAPALLERAS

OC

OLIVIER CAPALLERAS

Autre

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2017

DM

DANIELLE MASO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAPALLERAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66190 COLLIOURESiègeActif

    403 354 822 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CAPALLERAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAPALLERAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAPALLERAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAPALLERAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAPALLERAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CAPALLERAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAPALLERAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAPALLERAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MASO Danielle nom d'usage : CAPALLERAS n'est plus gérant. CAPALLERAS Olivier Rémy René nom d'usage : CAPALLERAS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCEA CAPALLERAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAPALLERAS ?

Le numéro SIREN de SCEA CAPALLERAS est 403 354 822. Le SIRET de son siège social est 403 354 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403354822.

Qui dirige SCEA CAPALLERAS ?

SCEA CAPALLERAS est dirigée par OLIVIER CAPALLERAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAPALLERAS ?

Le siège social de SCEA CAPALLERAS est situé 8 rue du 11 Novembre Maso Danielle, 66190 Collioure.

SCEA CAPALLERAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAPALLERAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAPALLERAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAPALLERAS.

Entreprises similaires

Même activité à Collioure

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Collioure

Entreprises du même secteur à Collioure

Entreprises à Collioure

Toutes les entreprises à Collioure