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SCEA CAPDEBOSCQ

Active
Siren403 292 618Société civile64160 SAINT-JAMMESCréée le 15 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAPDEBOSCQ est une société civile immatriculée le 15 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 292 618. Son siège social est situé 4 Rte d'Higueres, 64160 Saint-Jammes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-BERNARD CAPDEBOSCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CAPDEBOSCQ

Dénomination
SCEA CAPDEBOSCQ
SIREN
403 292 618
SIRET (siège)
403 292 618 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67403292618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 292 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
4 RTE D'HIGUERES , 64160, SAINT-JAMMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAPDEBOSCQ

Agricole, notamment production de lait

Finances de SCEA CAPDEBOSCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAPDEBOSCQ

JC

JEAN-BERNARD CAPDEBOSCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2015

CL

CLAUDETTE LOLIBE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

MP

MATT PEYRAS-LABARTHE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAPDEBOSCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 SAINT-JAMMESSiègeActif

    403 292 618 00010 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CAPDEBOSCQ

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAPDEBOSCQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAPDEBOSCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAPDEBOSCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAPDEBOSCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CAPDEBOSCQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAPDEBOSCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAPDEBOSCQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPDEBOSCQ Jean-Bernard

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCEA CAPDEBOSCQ

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAPDEBOSCQ ?

Le numéro SIREN de SCEA CAPDEBOSCQ est 403 292 618. Le SIRET de son siège social est 403 292 618 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403292618.

Qui dirige SCEA CAPDEBOSCQ ?

SCEA CAPDEBOSCQ est dirigée par JEAN-BERNARD CAPDEBOSCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAPDEBOSCQ ?

Le siège social de SCEA CAPDEBOSCQ est situé 4 Rte d'Higueres, 64160 Saint-Jammes.

SCEA CAPDEBOSCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAPDEBOSCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAPDEBOSCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAPDEBOSCQ.

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