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SCEA CAPDEVILLE

Active
Siren434 575 809659733370 YVRACCréée le 28 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAPDEVILLE est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2001, identifiée par le SIREN 434 575 809. Son siège social est situé 7 Che Tellas, 33370 Yvrac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. CHRISTINE SOULE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CAPDEVILLE

Dénomination
SCEA CAPDEVILLE
SIREN
434 575 809
SIRET (siège)
434 575 809 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06434575809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 575 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 février 2001
Siège social
7 CHE TELLAS , 33370, YVRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAPDEVILLE

Viticulture, élevage bovins viande

Finances de SCEA CAPDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAPDEVILLE

DC

DIDIER CAPDEVILLE

Autre

Depuis la création (28 février 2001) · 25 ans

CS

CHRISTINE SOULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCEA CAPDEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 YVRACSiègeActif

    434 575 809 00018 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CAPDEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAPDEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAPDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAPDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAPDEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2001

Questions fréquentes sur SCEA CAPDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAPDEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA CAPDEVILLE est 434 575 809. Le SIRET de son siège social est 434 575 809 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06434575809.

Qui dirige SCEA CAPDEVILLE ?

SCEA CAPDEVILLE est dirigée par CHRISTINE SOULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAPDEVILLE ?

Le siège social de SCEA CAPDEVILLE est situé 7 Che Tellas, 33370 Yvrac.

SCEA CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAPDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAPDEVILLE.

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