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SCEA CAPE

Active
Siren450 495 064Société civile40500 SAINT-SEVERCréée le 28 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
204 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAPE est une société civile immatriculée le 28 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 495 064. Elle est domiciliée Grand Cataloun, 40500 Saint-Sever. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CLOTILDE BERGES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CAPE

Dénomination
SCEA CAPE
SIREN
450 495 064
SIRET (siège)
450 495 064 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15450495064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 495 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
203 680 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 octobre 2003
Siège social
GRAND CATALOUN , 40500, SAINT-SEVER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAPE

Exploitation agricole de tous biens venté et transformation des produits de l'exploitation élevage et vente d'animaux

Finances de SCEA CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CAPE

CB

CLOTILDE BERGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2018

FB

FRANCIS BOUEILH

Autre

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2018

PL

PATRICIA LABADIE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PB

Patricia, Marie-Madeleine né LABADIE Associé non exploitant : BOUEILH Francis BERGES

Gérant · de janvier 2016 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeActif

    450 495 064 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CAPE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGES Clotilde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant : BERGES Patricia, Marie-Madeleine né(e) LABADIE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGES Clotilde ; Associé non exploitant : BOUEILH Francis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant : BERGES Patricia, Marie-Madeleine né(e) LABADIE Associé non exploitant : BOUEILH Francis

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCEA CAPE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAPE ?

Le numéro SIREN de SCEA CAPE est 450 495 064. Le SIRET de son siège social est 450 495 064 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15450495064.

Qui dirige SCEA CAPE ?

SCEA CAPE est dirigée par CLOTILDE BERGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAPE ?

Le siège social de SCEA CAPE est situé Grand Cataloun, 40500 Saint-Sever.

SCEA CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAPE.

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