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SCEA CAPELLE-GASC

Active
Siren512 088 816Société civile31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLECréée le 11 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCEA CAPELLE-GASC est une société civile immatriculée le 11 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 088 816. Elle est domiciliée Lieu Dit la Gouffie, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER CAPELLE, autre.

Fiche d'identité de SCEA CAPELLE-GASC

Dénomination
SCEA CAPELLE-GASC
SIREN
512 088 816
SIRET (siège)
512 088 816 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54512088816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 088 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 mai 2009
Siège social
LIEU DIT LA GOUFFIE, 31570, SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAPELLE-GASC

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA CAPELLE-GASC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAPELLE-GASC

OC

OLIVIER CAPELLE

Autre

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2026

JG

JEAN-PIERRE GASC

Autre

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAPELLE-GASC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLESiègeFermé

    512 088 816 00016 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CAPELLE-GASC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA CAPELLE-GASC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAPELLE-GASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAPELLE-GASC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAPELLE-GASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CAPELLE-GASC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAPELLE-GASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAPELLE-GASC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Liquidateur Associé : Capelle, Olivier ; modification du Gérant Capelle, Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GASC Jacqueline nom d'usage : CAPELLE n'est plus gérant. GASC Jean-Pierre nom d'usage : GASC n'est plus gérant. CAPELLE Olivier nom d'usage : CAPELLE devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2009

Questions fréquentes sur SCEA CAPELLE-GASC

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAPELLE-GASC ?

Le numéro SIREN de SCEA CAPELLE-GASC est 512 088 816. Le SIRET de son siège social est 512 088 816 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54512088816.

Qui dirige SCEA CAPELLE-GASC ?

SCEA CAPELLE-GASC est dirigée par OLIVIER CAPELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAPELLE-GASC ?

Le siège social de SCEA CAPELLE-GASC est situé Lieu Dit la Gouffie, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

SCEA CAPELLE-GASC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAPELLE-GASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAPELLE-GASC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAPELLE-GASC.

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