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SCEA CAPOT

Fermée
Siren322 557 158Société civile47170 MEZINRadiée le 31 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAPOT est une société civile immatriculée le 8 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 557 158. Elle est domiciliée Ld Rouquet, 47170 Mezin. L'entreprise déclare le code NAF 0119Z comme activité principale. CLAUDINE DESBARATS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2019.

Fiche d'identité de SCEA CAPOT

Dénomination
SCEA CAPOT
SIREN
322 557 158
SIRET (siège)
322 557 158 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68322557158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 557 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 090 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
08 septembre 1981
Date de radiation
31 décembre 2019
Siège social
LD ROUQUET , 47170, MEZIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCEA CAPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAPOT

CD

CLAUDINE DESBARATS

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

CC

Claudine né DESBARATS CAPOT

Liquidateur · de octobre 2014 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAPOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47170 MEZINSiègeFermé

    322 557 158 00019 · ouvert le 27 août 1981 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA CAPOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA CAPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAPOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liquidateur : CAPOT Claudine né(e) DESBARATS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPOT Claudine né(e) DESBARATS

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCEA CAPOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAPOT ?

Le numéro SIREN de SCEA CAPOT est 322 557 158. Le SIRET de son siège social est 322 557 158 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68322557158.

Qui dirige SCEA CAPOT ?

SCEA CAPOT est dirigée par CLAUDINE DESBARATS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA CAPOT ?

Le siège social de SCEA CAPOT est situé Ld Rouquet, 47170 Mezin.

SCEA CAPOT est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA CAPOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2019.

SCEA CAPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAPOT.

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