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SCEA CAPRON

Active
Siren434 644 902Société civile76740 SOTTEVILLE-SUR-MERCréée le 01 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 644 902, SCEA CAPRON est une société civile créée le 1er mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 551 rue du Bout de Haut, 76740 Sotteville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LUC CAPRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CAPRON

Dénomination
SCEA CAPRON
SIREN
434 644 902
SIRET (siège)
434 644 902 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93434644902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 644 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 mars 2001
Siège social
551 RUE DU BOUT DE HAUT , 76740, SOTTEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAPRON

Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole.

Finances de SCEA CAPRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAPRON

LC

LUC CAPRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2012

LC

LOUIS CAPRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAPRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76740 SOTTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    434 644 902 00018 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CAPRON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAPRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAPRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAPRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAPRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAPRON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAPRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAPRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : CAPRON Louis, Jean, Maurice Gérant associé indéfiniment responsable : CAPRON Luc, Gustave, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur SCEA CAPRON

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAPRON ?

Le numéro SIREN de SCEA CAPRON est 434 644 902. Le SIRET de son siège social est 434 644 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93434644902.

Qui dirige SCEA CAPRON ?

SCEA CAPRON est dirigée par LUC CAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAPRON ?

Le siège social de SCEA CAPRON est situé 551 rue du Bout de Haut, 76740 Sotteville-sur-Mer.

SCEA CAPRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAPRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAPRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAPRON.

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