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SCEA CAPTOT

Active
Siren106 809 189Société civile76690 Claville-MottevilleCréée le 26 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAPTOT est une société civile immatriculée le 26 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 809 189. Son siège social est situé 139 RUE de l'Eglise, 76690 Claville-Motteville. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Alice AMYOT du MESNIL GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CAPTOT

Dénomination
SCEA CAPTOT
SIREN
106 809 189
SIRET (siège)
106 809 189 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10106809189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 809 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
26 juin 2026
Siège social
139 RUE de l'Eglise, 76690, Claville-Motteville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAPTOT

Toutes activités agricoles au sens de l article L 311 1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Finances de SCEA CAPTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAPTOT

G

GROUPE AMG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2026) · moins d'un an

AA

Alice AMYOT du MESNIL GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA CAPTOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 Claville-MottevilleSiègeActif

    106 809 189 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA CAPTOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA CAPTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAPTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAPTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAPTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CAPTOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAPTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAPTOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-06-26

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2026

Questions fréquentes sur SCEA CAPTOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAPTOT ?

Le numéro SIREN de SCEA CAPTOT est 106 809 189. Le SIRET de son siège social est 106 809 189 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10106809189.

Qui dirige SCEA CAPTOT ?

SCEA CAPTOT est dirigée par Alice AMYOT du MESNIL GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAPTOT ?

Le siège social de SCEA CAPTOT est situé 139 RUE de l'Eglise, 76690 Claville-Motteville.

SCEA CAPTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAPTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAPTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAPTOT.

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