SCEA CARBONNE
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 800 €
SCEA CARBONNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 643 253. Elle est domiciliée 4 RTE des Cazals, 09300 Roquefixade. SCEA CARBONNE relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Elle est dirigée par ISABELLE CARBONNE, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CARBONNE
INSEE- Dénomination
- SCEA CARBONNE
- SIREN
- 423 643 253
- SIRET (siège)
- 423 643 253 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75423643253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 643 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 13 juillet 1999
- Siège social
- 4 RTE des Cazals, 09300, Roquefixade
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CARBONNE
ELEVAGE BOVINS VIANDE
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Finances de SCEA CARBONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CARBONNE
INSEEÉtablissements de SCEA CARBONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 RoquefixadeSiègeActif
423 643 253 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0119Z
Documents juridiques de SCEA CARBONNE
INPIConformité de SCEA CARBONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CARBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CARBONNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-43.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CARBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CARBONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- création
Date d'effet : 13 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCEA CARBONNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA CARBONNE ?
Le numéro SIREN de SCEA CARBONNE est 423 643 253. Le SIRET de son siège social est 423 643 253 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75423643253.
Qui dirige SCEA CARBONNE ?
SCEA CARBONNE est dirigée par ISABELLE CARBONNE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CARBONNE ?
Le siège social de SCEA CARBONNE est situé 4 RTE des Cazals, 09300 Roquefixade.
SCEA CARBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CARBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CARBONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CARBONNE.
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