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SCEA CARBONNE

Active
Siren423 643 253Société civile09300 RoquefixadeCréée le 13 juillet 1999

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents
Capital social
800 €

SCEA CARBONNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 643 253. Elle est domiciliée 4 RTE des Cazals, 09300 Roquefixade. SCEA CARBONNE relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Elle est dirigée par ISABELLE CARBONNE, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CARBONNE

Dénomination
SCEA CARBONNE
SIREN
423 643 253
SIRET (siège)
423 643 253 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75423643253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 643 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
800 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
13 juillet 1999
Siège social
4 RTE des Cazals, 09300, Roquefixade
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CARBONNE

ELEVAGE BOVINS VIANDE

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Finances de SCEA CARBONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CARBONNE

IC

ISABELLE CARBONNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

RC

ROBERT CARBONNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA CARBONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 RoquefixadeSiègeActif

    423 643 253 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA CARBONNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA CARBONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CARBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CARBONNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CARBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CARBONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCEA CARBONNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CARBONNE ?

Le numéro SIREN de SCEA CARBONNE est 423 643 253. Le SIRET de son siège social est 423 643 253 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75423643253.

Qui dirige SCEA CARBONNE ?

SCEA CARBONNE est dirigée par ISABELLE CARBONNE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CARBONNE ?

Le siège social de SCEA CARBONNE est situé 4 RTE des Cazals, 09300 Roquefixade.

SCEA CARBONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CARBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CARBONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CARBONNE.