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SCEA CARDINAL

Active
Siren498 634 757Société civile69820 FleurieCréée le 22 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CARDINAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 634 757. Elle est domiciliée 213 RUE 213 Rue des Vendanges, 69820 Fleurie. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. JEAN-PAUL FOILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CARDINAL

Dénomination
SCEA CARDINAL
SIREN
498 634 757
SIRET (siège)
498 634 757 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62498634757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 634 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
22 juin 2007
Siège social
213 RUE 213 Rue des Vendanges , 69820, Fleurie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CARDINAL

Exploitation et gestion des biens agricoles achetés, crées ou pris à bail par la société

Finances de SCEA CARDINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CARDINAL

JF

JEAN-PAUL FOILLARD

Gérant

AC

ANNIE COPERET

Associé indéfiniment responsable

GM

GUILLAUME MANIN

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN MONNET

Associé indéfiniment responsable

C

CAVE DES PRODUCTEURS DES GRANDS VINS DE FLEURIE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA CARDINAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69820 FleurieSiègeActif

    498 634 757 00013 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CARDINAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA CARDINAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CARDINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CARDINAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CARDINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CARDINAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CARDINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CARDINAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    QUINSON Guy François Henri nom d'usage : QUINSON Guy n'est plus gérant. FOILLARD Jean-Paul nom d'usage : FOILLARD Jean-Paul devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur SCEA CARDINAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA CARDINAL ?

Le numéro SIREN de SCEA CARDINAL est 498 634 757. Le SIRET de son siège social est 498 634 757 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62498634757.

Qui dirige SCEA CARDINAL ?

SCEA CARDINAL est dirigée par JEAN-PAUL FOILLARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CARDINAL ?

Le siège social de SCEA CARDINAL est situé 213 RUE 213 Rue des Vendanges, 69820 Fleurie.

SCEA CARDINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CARDINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CARDINAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CARDINAL.

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