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SCEA CARLE

Active
Siren995 356 649Société civile69440 TaluyersCréée le 23 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CARLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 356 649. Son siège social est situé 521 RTE des Fontaines, 69440 Taluyers. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par Louis CARLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CARLE

Dénomination
SCEA CARLE
SIREN
995 356 649
SIRET (siège)
995 356 649 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37995356649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 356 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
521 RTE des Fontaines, 69440, Taluyers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CARLE

L'exercice d'activités réputées agricoles parmi lesquelles toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation et notamment la viticulture, l'arboriculture, le maraîchage et la culture de foin.

Finances de SCEA CARLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CARLE

LC

Louis CARLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

GC

Gilbert CARLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

VC

Victor CARLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

RN

Roland NESME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCEA CARLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 TaluyersSiègeActif

    995 356 649 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CARLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA CARLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CARLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CARLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CARLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CARLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CARLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CARLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA CARLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CARLE ?

Le numéro SIREN de SCEA CARLE est 995 356 649. Le SIRET de son siège social est 995 356 649 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37995356649.

Qui dirige SCEA CARLE ?

SCEA CARLE est dirigée par Louis CARLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CARLE ?

Le siège social de SCEA CARLE est situé 521 RTE des Fontaines, 69440 Taluyers.

SCEA CARLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CARLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CARLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CARLE.

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