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SCEA CAROLE DEVISE

Active
Siren893 927 517Société civile32370 Salles-d'ArmagnacCréée le 10 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAROLE DEVISE est une société civile immatriculée le 10 février 2021 sous le numéro SIREN 893 927 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 1967 RTE du Haut de Perran, 32370 Salles-d'Armagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. SIMON FAGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CAROLE DEVISE

Dénomination
SCEA CAROLE DEVISE
SIREN
893 927 517
SIRET (siège)
893 927 517 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89893927517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 927 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 090 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 février 2021
Siège social
1967 RTE du Haut de Perran, 32370, Salles-d'Armagnac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAROLE DEVISE

propriété, administration et exploitation en faire valoir direct ou indirect de tous les immeubles et droits immobiliers agricoles, composant son patrimoine, ou mis à sa disposition

Finances de SCEA CAROLE DEVISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAROLE DEVISE

H

HOLDING FAGET Stéphane

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2021

ML

MARTINE LABROUCHE

Associé indéfiniment responsable

SF

SIMON FAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

Anciens dirigeants (2)

MF

Martine FAGET

Gérant · de juin 2021 à janvier 2026

CE

Carole ENGLEZIO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAROLE DEVISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32370 Salles-d'ArmagnacSiègeActif

    893 927 517 00019 · ouvert le 16 avril 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CAROLE DEVISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAROLE DEVISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAROLE DEVISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAROLE DEVISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAROLE DEVISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CAROLE DEVISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAROLE DEVISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAROLE DEVISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé exploitant : FAGET Simon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : FAGET Martine ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING FAGET Stéphane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-02-10

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2021

Questions fréquentes sur SCEA CAROLE DEVISE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAROLE DEVISE ?

Le numéro SIREN de SCEA CAROLE DEVISE est 893 927 517. Le SIRET de son siège social est 893 927 517 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89893927517.

Qui dirige SCEA CAROLE DEVISE ?

SCEA CAROLE DEVISE est dirigée par SIMON FAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAROLE DEVISE ?

Le siège social de SCEA CAROLE DEVISE est situé 1967 RTE du Haut de Perran, 32370 Salles-d'Armagnac.

SCEA CAROLE DEVISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAROLE DEVISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAROLE DEVISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAROLE DEVISE.

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