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SCEA CAROLINE

Active
Siren410 254 072Société civile68960 WILLERCréée le 30 décembre 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,6 k€

SCEA CAROLINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 254 072. Son siège social est situé 8 rue des Seigneurs Willer, 68960 Willer. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PHILIPPE HELL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CAROLINE

Dénomination
SCEA CAROLINE
SIREN
410 254 072
SIRET (siège)
410 254 072 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38410254072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 254 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 décembre 1996
Siège social
8 RUE DES SEIGNEURS WILLER, 68960, WILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAROLINE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA CAROLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CAROLINE

MH

MONIQUE HELL

Autre

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

PH

PHILIPPE HELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCEA CAROLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68960 WILLERSiègeActif

    410 254 072 00011 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CAROLINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCEA CAROLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAROLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAROLINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CAROLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAROLINE ?

Le numéro SIREN de SCEA CAROLINE est 410 254 072. Le SIRET de son siège social est 410 254 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38410254072.

Qui dirige SCEA CAROLINE ?

SCEA CAROLINE est dirigée par PHILIPPE HELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAROLINE ?

Le siège social de SCEA CAROLINE est situé 8 rue des Seigneurs Willer, 68960 Willer.

SCEA CAROLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAROLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAROLINE.

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