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SCEA CARTIER

Fermée
Siren440 243 517Société civile10400 La motte TillyRadiée le 15 mai 2018

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
21,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 243 517, SCEA CARTIER est une société civile créée le 28 décembre 2001. Elle est domiciliée 8 RUE 8 rue du Château, 10400 La motte Tilly. SCEA CARTIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DOMINIQUE CARTIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCEA CARTIER date du 15 mai 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA CARTIER

Dénomination
SCEA CARTIER
SIREN
440 243 517
SIRET (siège)
440 243 517 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00440243517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 243 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 décembre 2001
Date de radiation
15 mai 2018
Siège social
8 RUE 8 rue du Château, 10400, La motte Tilly
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCEA CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CARTIER

DC

DOMINIQUE CARTIER

Liquidateur

OC

OCTAVE CARTIER

Associé indéfiniment responsable

PC

PHILIPPE CARTIER

Liquidateur

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CARTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10400 La motte TillySiègeFermé

    440 243 517 00016 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CARTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCEA CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CARTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CARTIER Philippe, Marius Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CARTIER Dominique, Octave

  1. radiation

    Date d'effet : 15 mai 2018

Questions fréquentes sur SCEA CARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA CARTIER ?

Le numéro SIREN de SCEA CARTIER est 440 243 517. Le SIRET de son siège social est 440 243 517 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00440243517.

Qui dirige SCEA CARTIER ?

SCEA CARTIER est dirigée par DOMINIQUE CARTIER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CARTIER ?

Le siège social de SCEA CARTIER est situé 8 RUE 8 rue du Château, 10400 La motte Tilly.

SCEA CARTIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA CARTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mai 2018.

SCEA CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CARTIER.

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