SCEA CASSAGNAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 113 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 611 482, SCEA CASSAGNAU est une société civile créée le 25 avril 1991. Elle est domiciliée à Castetpugon (64330). Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SEBASTIEN CASSAGNAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CASSAGNAU
INSEE- Dénomination
- SCEA CASSAGNAU
- SIREN
- 381 611 482
- SIRET (siège)
- 381 611 482 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09381611482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 611 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 113 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 avril 1991
- Siège social
- , 64330, CASTETPUGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CASSAGNAU
Exploitation de tous biens agricoles
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Finances de SCEA CASSAGNAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CASSAGNAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2016
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de avril 1991 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CASSAGNAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64330 CASTETPUGONSiègeActif
381 611 482 00013 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CASSAGNAU
INPIConformité de SCEA CASSAGNAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CASSAGNAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CASSAGNAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002366
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002291
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002370
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002275
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002218
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002238
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002305
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001660
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001519
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002369
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002134
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000380
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002073
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000125
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000134
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001129
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025002464
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001357
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025005058
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Aucune mention de SCEA CASSAGNAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CASSAGNAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 1991
Questions fréquentes sur SCEA CASSAGNAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA CASSAGNAU ?
Le numéro SIREN de SCEA CASSAGNAU est 381 611 482. Le SIRET de son siège social est 381 611 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09381611482.
Qui dirige SCEA CASSAGNAU ?
SCEA CASSAGNAU est dirigée par SEBASTIEN CASSAGNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CASSAGNAU ?
Le siège social de SCEA CASSAGNAU est situé à Castetpugon (64330).
SCEA CASSAGNAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CASSAGNAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CASSAGNAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CASSAGNAU.
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