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SCEA CASSAGNAU

Active
Siren381 611 482Société civile64330 CASTETPUGONCréée le 25 avril 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
113 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 611 482, SCEA CASSAGNAU est une société civile créée le 25 avril 1991. Elle est domiciliée à Castetpugon (64330). Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SEBASTIEN CASSAGNAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CASSAGNAU

Dénomination
SCEA CASSAGNAU
SIREN
381 611 482
SIRET (siège)
381 611 482 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09381611482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 611 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
113 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 avril 1991
Siège social
, 64330, CASTETPUGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CASSAGNAU

Exploitation de tous biens agricoles

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Finances de SCEA CASSAGNAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CASSAGNAU

JC

JEAN-JOSEPH CASSAGNAU

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCIS CASSAGNAU

Associé indéfiniment responsable

SC

SEBASTIEN CASSAGNAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2016

ED

EVELYNE DEGROOTE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EC

Evelyne, Raymonde CASSAGNAU

Gérant associé · de avril 1991 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CASSAGNAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64330 CASTETPUGONSiègeActif

    381 611 482 00013 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CASSAGNAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCEA CASSAGNAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CASSAGNAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CASSAGNAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CASSAGNAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CASSAGNAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASSAGNAU Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-04-25 · Début d'activité : 1991-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1991

Questions fréquentes sur SCEA CASSAGNAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA CASSAGNAU ?

Le numéro SIREN de SCEA CASSAGNAU est 381 611 482. Le SIRET de son siège social est 381 611 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09381611482.

Qui dirige SCEA CASSAGNAU ?

SCEA CASSAGNAU est dirigée par SEBASTIEN CASSAGNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CASSAGNAU ?

Le siège social de SCEA CASSAGNAU est situé à Castetpugon (64330).

SCEA CASSAGNAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CASSAGNAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CASSAGNAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CASSAGNAU.

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