CheckersProcédures

SCEA CASSEDOU

Active
Siren512 243 551Société civile40700 MantCréée le 07 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

SCEA CASSEDOU est une société civile immatriculée le 7 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 243 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 613 RTE de Malaussanne, 40700 Mant. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY BERNADET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CASSEDOU

Dénomination
SCEA CASSEDOU
SIREN
512 243 551
SIRET (siège)
512 243 551 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17512243551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 243 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
117 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
07 mai 2009
Siège social
613 RTE de Malaussanne, 40700, Mant
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CASSEDOU

Elevage de volailles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCEA CASSEDOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CASSEDOU

TB

THIERRY BERNADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

MM

MARIE-DOMINIQUE MARSAN

Autre

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CASSEDOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 MantSiègeActif

    512 243 551 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CASSEDOU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CASSEDOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CASSEDOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CASSEDOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CASSEDOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CASSEDOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CASSEDOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CASSEDOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARSAN Marie-Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2009

Questions fréquentes sur SCEA CASSEDOU

Quel est le numéro SIREN de SCEA CASSEDOU ?

Le numéro SIREN de SCEA CASSEDOU est 512 243 551. Le SIRET de son siège social est 512 243 551 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512243551.

Qui dirige SCEA CASSEDOU ?

SCEA CASSEDOU est dirigée par THIERRY BERNADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CASSEDOU ?

Le siège social de SCEA CASSEDOU est situé 613 RTE de Malaussanne, 40700 Mant.

SCEA CASSEDOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CASSEDOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CASSEDOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CASSEDOU.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de volailles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0147Z

Entreprises à Mant

Toutes les entreprises à Mant