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SCEA CASSIGNEUL

Active
Siren790 626 303Société civile14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDECréée le 22 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CASSIGNEUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 626 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RTE DE SAINT AUBIN Tailleville, 14440 Douvres-la-Delivrande. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. LUDOVIC CASSIGNEUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CASSIGNEUL

Dénomination
SCEA CASSIGNEUL
SIREN
790 626 303
SIRET (siège)
790 626 303 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01790626303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 626 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 janvier 2013
Siège social
12 RTE DE SAINT AUBIN Tailleville, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CASSIGNEUL

Cultures céréalières

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Finances de SCEA CASSIGNEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CASSIGNEUL

LC

LUDOVIC CASSIGNEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

H

HOLDING CASSIGNEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA CASSIGNEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif

    790 626 303 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CASSIGNEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CASSIGNEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CASSIGNEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CASSIGNEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CASSIGNEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA CASSIGNEUL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01575

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CASSIGNEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CASSIGNEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-22 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCEA CASSIGNEUL

Quel est le numéro SIREN de SCEA CASSIGNEUL ?

Le numéro SIREN de SCEA CASSIGNEUL est 790 626 303. Le SIRET de son siège social est 790 626 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01790626303.

Qui dirige SCEA CASSIGNEUL ?

SCEA CASSIGNEUL est dirigée par LUDOVIC CASSIGNEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CASSIGNEUL ?

Le siège social de SCEA CASSIGNEUL est situé 12 RTE DE SAINT AUBIN Tailleville, 14440 Douvres-la-Delivrande.

SCEA CASSIGNEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CASSIGNEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CASSIGNEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CASSIGNEUL.

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