SCEA CASSIGNOLES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 267 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 424 785, SCEA CASSIGNOLES est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Dom Cassignolles, 11240 Ferran. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). CHRISTINE MOURGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CASSIGNOLES
INSEE- Dénomination
- SCEA CASSIGNOLES
- SIREN
- 409 424 785
- SIRET (siège)
- 409 424 785 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33409424785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 424 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 266 785,78 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- DOM CASSIGNOLLES, 11240, FERRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CASSIGNOLES
L'exploitation d'un domaine agricole sur les communes de Brézilhac, Cailhavel, Fanjeaux et Ferran, et sur toutes les autres communes. L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, directement, ou par voie de fermage, métayage, mise à disposition, ou selon toutes autres modalités.
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Finances de SCEA CASSIGNOLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CASSIGNOLES
INSEEÉtablissements de SCEA CASSIGNOLES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 11240 FERRANSiègeActif
409 424 785 00023 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
- 11240 FERRANActif
409 424 785 00015 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CASSIGNOLES
INPIConformité de SCEA CASSIGNOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CASSIGNOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CASSIGNOLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CASSIGNOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CASSIGNOLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA CASSIGNOLES
Quel est le numéro SIREN de SCEA CASSIGNOLES ?
Le numéro SIREN de SCEA CASSIGNOLES est 409 424 785. Le SIRET de son siège social est 409 424 785 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33409424785.
Qui dirige SCEA CASSIGNOLES ?
SCEA CASSIGNOLES est dirigée par CHRISTINE MOURGUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CASSIGNOLES ?
Le siège social de SCEA CASSIGNOLES est situé Dom Cassignolles, 11240 Ferran.
SCEA CASSIGNOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CASSIGNOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CASSIGNOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CASSIGNOLES.
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