SCEA CASTELLA
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,6 k€
SCEA CASTELLA est une société civile immatriculée le 6 février 2018 sous le numéro SIREN 835 142 720. Son siège social est situé 8 Che d'Aurous, 64800 Asson. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par STEPHANIE PORTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CASTELLA
INSEE- Dénomination
- SCEA CASTELLA
- SIREN
- 835 142 720
- SIRET (siège)
- 835 142 720 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40835142720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 142 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 février 2018
- Siège social
- 8 CHE D'AUROUS , 64800, ASSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CASTELLA
Céréales, bovins, lait
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Finances de SCEA CASTELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CASTELLA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CASTELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 ASSONSiègeActif
835 142 720 00019 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CASTELLA
INPIConformité de SCEA CASTELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CASTELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CASTELLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04661
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04723
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04720
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00733
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02859
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CASTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CASTELLA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTE Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTE Evelyne né(e) GIMENEZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-06 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 06 février 2018
Questions fréquentes sur SCEA CASTELLA
Quel est le numéro SIREN de SCEA CASTELLA ?
Le numéro SIREN de SCEA CASTELLA est 835 142 720. Le SIRET de son siège social est 835 142 720 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40835142720.
Qui dirige SCEA CASTELLA ?
SCEA CASTELLA est dirigée par STEPHANIE PORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CASTELLA ?
Le siège social de SCEA CASTELLA est situé 8 Che d'Aurous, 64800 Asson.
SCEA CASTELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CASTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CASTELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CASTELLA.
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