SCEA CASTEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CASTEX est une société civile immatriculée le 22 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 419 334. Son siège social est situé La Hitte, 31260 Escoulis. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. MARGAUX CASTEX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CASTEX
INSEE- Dénomination
- SCEA CASTEX
- SIREN
- 884 419 334
- SIRET (siège)
- 884 419 334 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39884419334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 419 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 22 juin 2020
- Siège social
- LA HITTE, 31260, ESCOULIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CASTEX
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de SCEA CASTEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CASTEX
INSEEÉtablissements de SCEA CASTEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31260 ESCOULISSiègeActif
884 419 334 00013 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA CASTEX
INPIComptes annuels de SCEA CASTEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CASTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CASTEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CASTEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CASTEX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 21/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-25.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-19.234
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-40.488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-17.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-12.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CASTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CASTEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-01
- création
Date d'effet : 22 juin 2020
Questions fréquentes sur SCEA CASTEX
Quel est le numéro SIREN de SCEA CASTEX ?
Le numéro SIREN de SCEA CASTEX est 884 419 334. Le SIRET de son siège social est 884 419 334 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39884419334.
Qui dirige SCEA CASTEX ?
SCEA CASTEX est dirigée par MARGAUX CASTEX, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CASTEX ?
Le siège social de SCEA CASTEX est situé La Hitte, 31260 Escoulis.
SCEA CASTEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CASTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CASTEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CASTEX.
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