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SCEA CATEL

Active
Siren524 145 604Société civile14700 BonnoeilCréée le 09 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 145 604, SCEA CATEL est une société civile créée le 9 août 2010. Elle est domiciliée le Bas de Bonnoeil, 14700 Bonnoeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. PIERRE CATEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CATEL

Dénomination
SCEA CATEL
SIREN
524 145 604
SIRET (siège)
524 145 604 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88524145604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 145 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 840 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 août 2010
Siège social
le Bas de Bonnoeil, 14700, Bonnoeil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CATEL

Lait

Finances de SCEA CATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CATEL

PC

PIERRE CATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2018

Anciens dirigeants (2)

AE

AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CATEL EXPLOITATION

Gérant · de juin 2018 à février 2026

JD

Jacques, Gérard DUPONT

Gérant(e) · de août 2010 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14700 BonnoeilSiègeFermé

    524 145 604 00012 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA CATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA CATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CATEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CATEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CATEL Pierre Hugues-Antoine Jérôme

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATEL Pierre Hugues-Antoine Jérôme ; Gérant : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CATEL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-09 · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2010

Questions fréquentes sur SCEA CATEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA CATEL ?

Le numéro SIREN de SCEA CATEL est 524 145 604. Le SIRET de son siège social est 524 145 604 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88524145604.

Qui dirige SCEA CATEL ?

SCEA CATEL est dirigée par PIERRE CATEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA CATEL ?

Le siège social de SCEA CATEL est situé le Bas de Bonnoeil, 14700 Bonnoeil.

SCEA CATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CATEL.

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