SCEA CATTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CATTET est une société civile immatriculée le 10 août 1983 sous le numéro SIREN 327 806 410. Elle est domiciliée rue de Belleneuve Arcon, 21310 Belleneuve. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC CATTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CATTET
INSEE- Dénomination
- SCEA CATTET
- SIREN
- 327 806 410
- SIRET (siège)
- 327 806 410 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68327806410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 806 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 86 745 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 août 1983
- Siège social
- RUE DE BELLENEUVE ARCON, 21310, BELLENEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CATTET
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime
Finances de SCEA CATTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CATTET
INSEEBODACCDU PRES MIDANT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CATTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21310 BELLENEUVESiègeActif
327 806 410 00012 · ouvert le 10 août 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CATTET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CATTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CATTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CATTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CATTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CATTET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CATTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CATTET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 août 1983
Questions fréquentes sur SCEA CATTET
Quel est le numéro SIREN de SCEA CATTET ?
Le numéro SIREN de SCEA CATTET est 327 806 410. Le SIRET de son siège social est 327 806 410 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68327806410.
Qui dirige SCEA CATTET ?
SCEA CATTET est dirigée par ERIC CATTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CATTET ?
Le siège social de SCEA CATTET est situé rue de Belleneuve Arcon, 21310 Belleneuve.
SCEA CATTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CATTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CATTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CATTET.
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