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SCEA CAUCHY

Active
Siren817 387 780Société civile76220 BOSC-HYONSCréée le 11 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAUCHY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 387 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 Rte Principale, 76220 Bosc-Hyons. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PATRICE CAUCHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CAUCHY

Dénomination
SCEA CAUCHY
SIREN
817 387 780
SIRET (siège)
817 387 780 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54817387780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 387 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 janvier 2016
Siège social
86 RTE PRINCIPALE , 76220, BOSC-HYONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAUCHY

Activités agricoles

Finances de SCEA CAUCHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAUCHY

PC

PATRICE CAUCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2016

CS

CARINE SOLESLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MC

Michel, Louis, Hyacinthe CAUCHY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2016 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAUCHY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 BOSC-HYONSSiègeActif

    817 387 780 00015 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CAUCHY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAUCHY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAUCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAUCHY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAUCHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAUCHY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAUCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAUCHY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUCHY Patrice, Michel, Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-11 · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCEA CAUCHY

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAUCHY ?

Le numéro SIREN de SCEA CAUCHY est 817 387 780. Le SIRET de son siège social est 817 387 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54817387780.

Qui dirige SCEA CAUCHY ?

SCEA CAUCHY est dirigée par PATRICE CAUCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAUCHY ?

Le siège social de SCEA CAUCHY est situé 86 Rte Principale, 76220 Bosc-Hyons.

SCEA CAUCHY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAUCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAUCHY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAUCHY.

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