SCEA CAUDRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 502 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CAUDRON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1990, identifiée par le SIREN 377 551 015. Le siège social de l'entreprise se trouve à Pommiers (02200). Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ERIC CAUDRON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA CAUDRON
INSEE- Dénomination
- SCEA CAUDRON
- SIREN
- 377 551 015
- SIRET (siège)
- 377 551 015 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62377551015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 551 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 502 056 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 juillet 1990
- Siège social
- , 02200, POMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CAUDRON
Exploitation agricole de POMMIERS (02) et MERCIN ET VAUX (02).
Finances de SCEA CAUDRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CAUDRON
INSEEÉtablissements de SCEA CAUDRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02200 POMMIERSSiègeActif
377 551 015 00011 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CAUDRON
INPIComptes annuels de SCEA CAUDRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAUDRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CAUDRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAUDRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAUDRON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024001819
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07181
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 17/04116
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/12904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/12035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-15.596
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-46.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 94-40.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CAUDRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CAUDRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCEA CAUDRON
Quel est le numéro SIREN de SCEA CAUDRON ?
Le numéro SIREN de SCEA CAUDRON est 377 551 015. Le SIRET de son siège social est 377 551 015 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62377551015.
Qui dirige SCEA CAUDRON ?
SCEA CAUDRON est dirigée par ERIC CAUDRON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CAUDRON ?
Le siège social de SCEA CAUDRON est situé 02200 Pommiers.
SCEA CAUDRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CAUDRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CAUDRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAUDRON.
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