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SCEA CAUVER

Fermée
Siren499 733 335Société civile97213 GROS MORNERadiée le 15 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCEA CAUVER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2007, identifiée par le SIREN 499 733 335. Elle est domiciliée Hion le Calvaire, 97213 Gros Morne. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par VICTOR CAUVER en qualité de gérant. La radiation de SCEA CAUVER date du 15 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA CAUVER

Dénomination
SCEA CAUVER
SIREN
499 733 335
SIRET (siège)
499 733 335 00024
N° TVA intracommunautaire
FR27499733335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 733 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
31 août 2007
Date de radiation
15 septembre 2026
Siège social
HION LE CALVAIRE, 97213, GROS MORNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCEA CAUVER

CULTURE MARAICHERE

Finances de SCEA CAUVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAUVER

VC

VICTOR CAUVER

Gérant

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCEA CAUVER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97213 GROS MORNESiègeFermé

    499 733 335 00024 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 0113Z

  • 97230 SAINTE-MARIEFermé

    499 733 335 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA CAUVER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA CAUVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAUVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAUVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAUVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CAUVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAUVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAUVER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur SCEA CAUVER

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAUVER ?

Le numéro SIREN de SCEA CAUVER est 499 733 335. Le SIRET de son siège social est 499 733 335 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27499733335.

Qui dirige SCEA CAUVER ?

SCEA CAUVER est dirigée par VICTOR CAUVER, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA CAUVER ?

Le siège social de SCEA CAUVER est situé Hion le Calvaire, 97213 Gros Morne.

SCEA CAUVER est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA CAUVER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.

SCEA CAUVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAUVER.

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