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SCEA CAVALIE

Active
Siren394 387 039Société civile46140 PARNACCréée le 24 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 387 039, SCEA CAVALIE est une société civile créée le 24 mars 1994. Son siège social est situé Les Landes, 46140 Parnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. ANNE CAVALIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CAVALIE

Dénomination
SCEA CAVALIE
SIREN
394 387 039
SIRET (siège)
394 387 039 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40394387039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 387 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 mars 1994
Siège social
LES LANDES , 46140, PARNAC
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA CAVALIE

chateau-st-sernin.comchateausaintserninchateau.saint.sernin05 65 20 13 26info@chateau-st-sernin.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA CAVALIE

Viticulture.

Finances de SCEA CAVALIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAVALIE

AC

ANNE CAVALIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1994) · 32 ans

H

HEREMANA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA CAVALIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46140 PARNACSiègeActif

    394 387 039 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CAVALIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAVALIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAVALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAVALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAVALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAVALIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAVALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAVALIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1994

Marques déposées par SCEA CAVALIE

SCEA CAVALIE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE SAINT-SERNIN

    N° 3366383 · Déposée le 17 juin 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 17 juin 2015

  • MIRLIFLORE

    N° 3366382 · Déposée le 17 juin 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 17 juin 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CAVALIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAVALIE ?

Le numéro SIREN de SCEA CAVALIE est 394 387 039. Le SIRET de son siège social est 394 387 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394387039.

Qui dirige SCEA CAVALIE ?

SCEA CAVALIE est dirigée par ANNE CAVALIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAVALIE ?

Le siège social de SCEA CAVALIE est situé Les Landes, 46140 Parnac.

SCEA CAVALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAVALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAVALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAVALIE.

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