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SCEA CAZABAN

Active
Siren849 959 747Société civile64420 HOURSCréée le 15 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 959 747, SCEA CAZABAN est une société civile créée le 15 avril 2019. Son siège social est situé 24 Che du Bourguet, 64420 Hours. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ISABELLE CANTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CAZABAN

Dénomination
SCEA CAZABAN
SIREN
849 959 747
SIRET (siège)
849 959 747 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95849959747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 959 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 avril 2019
Siège social
24 CHE DU BOURGUET, 64420, HOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAZABAN

Céréales

Finances de SCEA CAZABAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAZABAN

IC

ISABELLE CANTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

JC

JEAN CAZABAN-SOUVERBIELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA CAZABAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64420 HOURSSiègeActif

    849 959 747 00015 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CAZABAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAZABAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAZABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAZABAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAZABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAZABAN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAZABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAZABAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-15 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2019

Questions fréquentes sur SCEA CAZABAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAZABAN ?

Le numéro SIREN de SCEA CAZABAN est 849 959 747. Le SIRET de son siège social est 849 959 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95849959747.

Qui dirige SCEA CAZABAN ?

SCEA CAZABAN est dirigée par ISABELLE CANTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAZABAN ?

Le siège social de SCEA CAZABAN est situé 24 Che du Bourguet, 64420 Hours.

SCEA CAZABAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAZABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAZABAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAZABAN.

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