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SCEA CAZALOUS

Active
Siren788 696 482Société civile47290 BeaugasCréée le 15 octobre 2012

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Capital social
7,5 k€

SCEA CAZALOUS est une société civile immatriculée le 15 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 696 482. Elle est domiciliée 859 RTE de Castelnaud, 47290 Beaugas. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). EMILIE HEMAMDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CAZALOUS

Dénomination
SCEA CAZALOUS
SIREN
788 696 482
SIRET (siège)
788 696 482 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80788696482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Agen 788 696 482
Greffe
Agen
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
15 octobre 2012
Siège social
859 RTE de Castelnaud , 47290, Beaugas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA CAZALOUS

Élevage de canards et salle de gavage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA CAZALOUS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 17 octobre 2017

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de SCEA CAZALOUS

EH

EMILIE HEMAMDA

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2017

RH

RENE HEMAMDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAZALOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47290 BeaugasSiègeActif

    788 696 482 00017 · ouvert le 02 octobre 2012 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA CAZALOUS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Ordonnance

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Ordonnance

Comptes annuels de SCEA CAZALOUS

SCEA CAZALOUS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

17 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA CAZALOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAZALOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA CAZALOUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAZALOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CAZALOUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : HEMAMDA Emilie

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-15 · Début d'activité : 2012-10-02

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCEA CAZALOUS

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAZALOUS ?

Le numéro SIREN de SCEA CAZALOUS est 788 696 482. Le SIRET de son siège social est 788 696 482 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80788696482.

Qui dirige SCEA CAZALOUS ?

SCEA CAZALOUS est dirigée par EMILIE HEMAMDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAZALOUS ?

Le siège social de SCEA CAZALOUS est situé 859 RTE de Castelnaud, 47290 Beaugas.

SCEA CAZALOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAZALOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAZALOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAZALOUS.

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