SCEA CAZETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCEA CAZETTE est une société civile immatriculée le 25 février 2002 sous le numéro SIREN 440 993 079. Elle est domiciliée 721 RTE de Cazette, 33790 Massugas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JONATHAN BANIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCEA CAZETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA CAZETTE
- SIREN
- 440 993 079
- SIRET (siège)
- 440 993 079 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR32440993079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 993 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 25 février 2002
- Siège social
- 721 RTE de Cazette, 33790, Massugas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CAZETTE
Exploitation d'un domaine agricole viticulture
Finances de SCEA CAZETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CAZETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2021 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CAZETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33790 MassugasSiègeActif
440 993 079 00027 · ouvert le 19 décembre 2001 · NAF 0121Z
- 33220 RIOCAUDFermé
440 993 079 00019 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 011G
Documents juridiques de SCEA CAZETTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CAZETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAZETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CAZETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAZETTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 octobre 2020 · N° 16/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-18.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 avril 2010 · N° 08/05179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CAZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CAZETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BANIER Jonathan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BANIER Florence ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BANIER Jonathan ; Associé indéfiniment responsable : BANIER Jérémy
- création
Date d'effet : 25 février 2002
Questions fréquentes sur SCEA CAZETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA CAZETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA CAZETTE est 440 993 079. Le SIRET de son siège social est 440 993 079 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440993079.
Qui dirige SCEA CAZETTE ?
SCEA CAZETTE est dirigée par JONATHAN BANIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CAZETTE ?
Le siège social de SCEA CAZETTE est situé 721 RTE de Cazette, 33790 Massugas.
SCEA CAZETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CAZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CAZETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAZETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Massugas
- EARL VIGNOBLES LABONNE33790 Massugas
- SCEA LANGEL DE MALAUSSANNE33790 Massugas
- SCEA LES PINIERS33790 Massugas
- EARL LA LANDE33790 Massugas
- CHATEAU LES ANGUILLERES33790 Massugas
- VITIS ARBOR33790 Massugas
- EARL GOUZOURDE33790 Massugas
- EARL DES VIGNOBLES DU CHATEAU D'ARMAGNAC33790 Massugas
- CLARISSE CARDARELLI33790 Massugas
- SCEA MICHAUD VERHAEGHE33790 Massugas