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SCEA CAZOTTES

Active
Siren329 232 706Société civile81600 GaillacCréée le 27 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAZOTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 232 706. Elle est domiciliée 249 CHE 249 Chemin des Terrisses, 81600 Gaillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. AUDREY CAZOTTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CAZOTTES

Dénomination
SCEA CAZOTTES
SIREN
329 232 706
SIRET (siège)
329 232 706 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92329232706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 232 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
128 666,97 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 mars 1984
Siège social
249 CHE 249 Chemin des Terrisses , 81600, Gaillac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAZOTTES

viticulture

Finances de SCEA CAZOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAZOTTES

AC

ALAIN CAZOTTES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022

BB

BRIGITTE BOUSSAT

Associé indéfiniment responsable

XC

XAVIER CAZOTTES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022

AC

AUDREY CAZOTTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAZOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 GaillacSiègeActif

    329 232 706 00013 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CAZOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA CAZOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAZOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAZOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAZOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAZOTTES. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAZOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAZOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZOTTES Audrey, Marie, Aurélie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZOTTES Alain, Philippe, Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : CAZOTTES Xavier, Peter, Elie ; Associé indéfiniment responsable : CAZOTTES Audrey, Marie, Aurélie

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1984

Marques déposées par SCEA CAZOTTES

SCEA CAZOTTES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TERRE ORIGINELLE

    N° 3251553 · Déposée le 16 octobre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 16 octobre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CAZOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAZOTTES ?

Le numéro SIREN de SCEA CAZOTTES est 329 232 706. Le SIRET de son siège social est 329 232 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92329232706.

Qui dirige SCEA CAZOTTES ?

SCEA CAZOTTES est dirigée par AUDREY CAZOTTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAZOTTES ?

Le siège social de SCEA CAZOTTES est situé 249 CHE 249 Chemin des Terrisses, 81600 Gaillac.

SCEA CAZOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAZOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAZOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAZOTTES.

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